Affectio societatis

Affectio societatis, cette expression latine a surgi au beau milieu d’un article du Monde du 29 juillet 2021. Il s’agissait d’une série d’été qui sur plusieurs jours examinait comment se faisaient (en général plutôt mal) les successions des entrepreneurs comme les Lagardère ou les Pinault. Dans le cas présent il s’agit de la succession d’un fabricant de laine, Louis Mulliez (1877-1952). Les descendants ont décidé de travailler ensemble, de former une Association familiale Mulliez qui regroupe les « cousins » qui sont actionnaires et dirigent de nombreuses sociétés comme Auchan, Leroy Merlin, Boulanger, Décathlon, Kiabi, etc. Cette association est un pacte d’actionnaire qui stipule que seuls les descendants du fondateur peuvent détenir des titres des sociétés de la famille et qu’ils n’ont pas le droit de les vendre sauf à des membres de la famille. Pour maintenir l’ensemble il existe une commission affectio societatis chargée d’assurer la cohésion du groupe : elle fait travailler dix personnes à temps plein pour donner les moyens au groupe de continuer en réfléchissant sur l’avenir et en formant les plus jeunes.

« Attachement à l’entreprise » : c’est la traduction donnée par la famille au nom de cette commission affectio societatis. Il s’agit de renforcer le désir de travailler ensemble pour le bien de la société. Cette expression, qui est utilisée dans le vocabulaire juridique trouve sa source dans le Digeste de Justinien [1].

En voici le texte, Digeste, Livre 17, chap. 2, 31,  un texte d’Ulpien :

Ut sit pro socio actio,
Pour qu’il existe une procédure prenant en compte l’associé
societatem intercedere oportet:
il faut qu’entre en jeu une société
nec enim sufficit rem esse communem,
il ne suffit pas qu’une chose soit possédée en commun
nisi societas intercedit.
sans qu’entre en jeu une société.
communiter autem res agi potest
Des actions peuvent être faites en commun
etiam citra societatem,
y compris en dehors d’une société
ut puta cum non affectione societatis incidimus in communionem,
lorsque l’on considère que c’est sans désir de société que l’on entre en communauté
ut evenit in re duobus legata,
comme quand une chose est léguée à deux personnes
item si a duobus simul empta res sit,
ou achetée par elles deux
aut si hereditas vel donatio communiter nobis obvenit,
ou quand il nous arrive en commun un bien par héritage ou par donation
aut si a duobus separatim emimus partes eorum non socii futuri.
ou si nous achetons séparément des parts qui appartiennent à deux personnes sans avoir l’intention de s’associer.

Le texte semble assez clair : pour qu’une société existe juridiquement, il faut qu’il existe entre ses membres une volonté de s’associer, ce qui la distingue de l’indivision dont on sait aujourd’hui qu’elle est particulièrement difficile à gérer puisque s’il y a une volonté commune, c’est plutôt de sortir de l’indivision. Aujourd’hui on voit que certains juristes pensent que cette notion d’affectio societatis est inutile et que si des gens s’unissent pour monter une entreprise, c’est qu’ils ont l’intention de le faire et que de ce fait la notion s’apparente à la vertu dormitive de l’opium.

C’est confondre la création de tout groupe social avec sa durée. Si à la création, le désir de fonder une association est une évidence, il n’en est plus de même dans la durée où tout groupe pour se maintenir doit posséder chez ses membres la volonté de le maintenir.

Les entreprises

On peut objecter que des actionnaires, dans la pratique actuelle, ne respectent pas l’affectio societatis : l’exemple type en sont les fonds communs de placement qui n’investissent que pour tirer de leur placement une forte rentabilité qui doit être rapide. Cette exigence de profit immédiat est contradictoire avec les intérêts à long terme de l’entreprise qui doit investir en équipements, en temps et en personnel pour la recherche. On voit bien qu’un tel comportement est en réalité prédateur et qu’une certaine forme d’affectio societatis est nécessaire au minimum pour le long terme où l’intérêt de l’actionnaire devrait être le même que celui de l’entreprise. On peut faire le même raisonnement pour le petit porteur qui peut éventuellement accepter la rentabilité sur le long terme mais qui se désintéresse de la vie de l’entreprise en s’abstenant par exemple de participer aux assemblées générales d’actionnaires.

Comme ces pratiques tendent à se multiplier certains estiment que la notion n’a plus de raison d’être. Cependant, le développement actuel du souci des parties prenantes d’une entreprise modifie la situation. Il s’agit des décideurs et des actionnaires mais aussi des personnels, des syndicats, des clients, de l’état (c’est-à-dire de l’intérêt général), des fournisseurs, des banques, des assurances : le souci de toutes ces parties prenantes est contradictoire avec le simple souci de la rentabilité à court terme. Le fait de vouloir en permanence l’intérêt de l’entreprise reste nécessaire.

Les associations

Le vouloir est fondamental dans l’opération associative, dans sa constitution et sa vie ordinaire : le devoir (de participation sous des diverses formes plus ou moins contraignantes) n’existe, que parce qu’il est la suite d’une décision de l’individu qui implique sa volonté. Je veux faire partie de l’Association, je veux être membre du collectif, je veux rester (ou je veux partir). Cette opération de volonté est la plus visible à l’état naissant, quand c’est la conjugaison des volontés qui, par une décision commune rendue palpable par une opération de vote, crée l’Association, mais la volonté est toute aussi présente dans la volonté du nouvel adhérent et, d’une manière plus commune, dans la volonté de participer, de faire quelque chose pour l’Association.

Ce qui est particulièrement visible dans le cas de l’Association, c’est la relation forte qui existe entre la volonté de participation active et l’existence même du groupe. Tous ceux qui ont participé à des opérations collectives savent par expérience que sans participation active, le groupe s’étiole et disparait. Vouloir l’existence de l’Association sans vouloir y participer est une contradiction dans les termes : le groupe n’existe que du fait de l’engagement de ses membres, de leur volonté active de participation. Ceci cependant n’est plus vrai pour l’adhésion à certaines associations (sportives, syndicales ou autres) où le bénéfice espéré est un service que l’on achète pour pouvoir en bénéficier.

Maritalis affectio

On a une situation analogue avec le couple, déjà envisagée dans le Digeste (24.1.32.13) :  

Non enim coitus matrimonium facit, sed maritalis affectio
Ce n’est pas l’union charnelle qui fait le mariage mais une volonté de conjugalité

On remarquera que ce texte du Digeste est également une reprise d’un texte d’Ulpien, auteur du 3e siècle. Paul Veyne montre qu’après l’époque de la République où la femme n’était qu’une mineure traitée comme telle, apparait une nouvelle norme où l’accord des cœurs entre époux devient obligatoire. Le christianisme a adopté la langue latine, il a également adopté l’idée du couple telle que les milieux des classes dirigeantes l’avait adoptée [2].

On retrouve encore cette idée dans le droit car, le jour du mariage à la mairie, le législateur fait dire à l’officier d’état civil des choses peu différentes et en particulier l’article 212 qui dit que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » : se devoir fait bien référence à la volonté de respect réciproque fait d’attention qui fait que l’on compte sur et pour quelqu’un.

La maritalis affectio est à la source de l’épanouissement de l’autre : vouloir réellement que l’autre par exemple puisse trouver à s’épanouir dans une passion (professionnelle, sportive, artistique, culturelle, caritative..), c’est lui en laisser la possibilité matérielle par une organisation domestique adaptée, mais c’est aussi s’intéresser soi-même à l’intérêt de l’autre, augmenter sa compétence dans ce domaine et finalement s’enrichir soi-même par la découverte d’autres mondes qui nous seraient restés inconnus sans cette motivation indirecte. Cela suppose une action réfléchie et cohérente qui ne peut se satisfaire d’un laisser faire, mais qui doit être pensée sur le long terme, organisée.

Cependant l’aspect contractuel du mariage où comme dans tout contrat, des personnes se créent volontairement des obligations en vue d’un bénéfice commun n’est plus perçu car assez souvent, du fait de la cohabitation, la vie commune n’est pas considérée comme une obligation mais comme un bénéfice déjà acquis et, quant au devoir mutuel de fidélité, secours et assistance, il est déjà vécu à travers le sentiment de “faire équipe dans la vie”.

La divergence fondamentale entre cette conception et la pratique contemporaine du mariage réside dans le fait que l’engagement du mariage est pris dans un sens chronologique (comme on s’engage dans l’armée) et non comme une volonté active permanente. Pour nous en rendre compte, regardons la manière dont se passe la mise en couple : contrairement à la situation ancienne qui voyait coïncider vie commune dans une nouvelle résidence, vie professionnelle et mariage, le “début” d’une vie de couple est plus difficile aujourd’hui à préciser car ce que l’on définit comme “vie commune” est une démarche progressive où des individus peuvent cohabiter à certains moments sans que le couple existe en tant que tel.

Jean-Claude Kaufman, dans sa célèbre étude sur l’analyse du couple par son linge, propose à juste titre de se servir de l’achat d’un lave-linge comme indicateur du commencement de la vie en couple [3]. On peut bien avoir dans un lieu commun un réfrigérateur ou une cuisinière, ils ne sont pas l’objet d’une intégration des deux membres du couple. Par contre, décider de laver son linge ensemble, au lieu de le laver (ou de le faire laver) « chez soi » (c’est-à-dire chez les parents), manifeste bien qu’une rupture a été faite (avec les parents) et qu’une étape a été franchie, celle d’une intégration des habitudes de chacun pour faire advenir une manière de voir commune sur un sujet intime où chacun possède déjà des manières de faire. De plus ces habitudes anciennes sont très différentes selon les sexes car la répartition des tâches est très diverse et hommes et femmes sont très dépendants dans ce domaine des manières de faire dans lesquelles ils ont été élevés. Inversement, les couples récents sont très sensibles à l’idéal d’égalité entre hommes et femmes qui est contradictoire avec les habitudes acquises.

De ce fait, la construction d’habitudes communes en ce qui concerne le traitement du linge manifeste à la fois du désir de s’affranchir des traditions de répartitions des rôles anciens (professionnel pour les hommes, domestique pour les femmes) mais en même temps, est très dépendant de ces habitudes anciennes. Sentant bien ces difficultés, les couples en cours de formation vont à la fois manifester une bonne volonté vis-à-vis de l’autre car il s’agit d’un sujet sensible, l’égalité dans le couple, mais en même temps auront beaucoup à faire pour arriver à s’affranchir des manières de voir anciennes.

Refusant les rôles anciens, il s’agit en construisant de nouvelles manières de faire qui s’inscrivent dans la routine, de construire de nouvelles habitudes qui définiront à terme un nouveau rôle, celui de l’homme et de la femme au foyer modernes, plus égalitaires (mais les vieux modèles restent très forts). Des exemples donnés par Kaufmann sont éclairants à ce sujet : la pression égalitaire qui fait qu’il est mieux aujourd’hui que les rôles domestiques soient partagés, peut entrainer diverses attitudes que sont le don, la dette, le repli sur soi, la protestation, le conflit.

Il y a évidemment un ordre entre ces différentes postures : le don de soi sans contrepartie (qui correspond à la maritalis affectio) semble l’attitude la plus conforme à la bonne marche du couple. Dans la répartition des tâches ménagères, on se refuse à compter mais l’on espère cependant que ce don entrainera non une contrepartie mais une posture équivalente de l’autre. Quand ceci ne fonctionne pas, il peut se passer que les dons soient comptabilisés et qu’ils deviennent alors la dette de l’autre dont on attend qu’il la compense par la prise en charge de certaines tâches. Si l’autre ne répond pas aux attentes, on peut en prendre son parti, s’installer dans des habitudes de repli sur soi, d’acceptation de l’autre tel qu’il est ; on peut être amené aussi à protester devant la situation, à réclamer une autre attitude et si la négociation ne vient pas résoudre le problème, en arriver au conflit.

Évolution actuelle de la mise en couple

En s’inspirant d’une enquête d’Emmanuelle Santelli sur une quarantaine d’entretiens avec de jeunes couples [4], on voit qu’ils se répartissent en trois types :

– le premier type met l’accent sur le désir de chacun de développer les possibilités de sa personnalité mais à condition que cela soit fait ensemble à l’intérieur du couple et avec l’intention de former un couple durable. Ce sont plutôt des jeunes autour de 20 ans, sans expériences préalables de vie de couple et souvent encore dépendants de leurs parents. Vouloir « tout faire ensemble » est une exigence : en face d’une activité de l’autre qui ne lui est pas familière, le conjoint cherche à y découvrir un intérêt.

Ce type de couple n’appartient pas spécifiquement à une catégorie sociale mais l’appartenance religieuse y est fréquente.

– le deuxième type est formé de gens plus âgés (autour de 26 ans qui appartiennent plutôt aux catégories sociales supérieures) ayant déjà eu des expériences temporaires de couples mais prenant conscience qu’il fallait maintenant fonder un couple sur la durée et avoir des enfants. Le couple devient alors le cadre pour se réaliser ensemble. Quand ils sont ensemble, le couple est fusionnel mais chacun trouve normal que l’autre se réalise pleinement dans ses activités propres. Ils forment une équipe mais pour permettre à chacun de s’épanouir selon ses désirs.

– le type trois est intermédiaire en ce qui concerne l’âge (22 ans env.) et le projet. Les gens sont en situation de recherche professionnelle (en cours d’étude par exemple) et ont connu diverses expériences sexuelles ou de vie à deux. L’exigence de la réalisation personnelle y est plus forte : il s’agit de « se réaliser soi ». Chacun des membres du couple peut avoir des centres d’intérêt et des activités annexes même si chacun trouve dans la vie en couple une ressource importante.

Par rapport à l’affectio maritalis, on voit que la réalité en est présente dans les trois types qui correspondent plus à des étapes de la mise en couple : précoce pour le type 1, plus ou moins retardées pour les deux autres types mais qui arrivent tous au stade où le souci de l’autre prend toute sa place.

Une pratique catholique ?

L’article du Monde dont nous sommes partis soulignait que la famille Mulliez était issu d’un couple très engagé dans une région du Nord où le catholicisme avait encore une présence assez forte. On notera de même que la promotion catholique d’un couple indissoluble a pour contrepartie la volonté pour les époux d’avoir le souci de l’autre sur le long terme. Mais on peut ajouter pour conclure que travailler sur le long terme est tout simplement raisonnable.

  1. Sur le Digeste, cf. le billet sur ce site : L’invention du droit en Occident (2/2). De la République à l’Empire []
  2. Paul Veyne, “La famille et l’amour sous le Haut-Empire romain”, dans La société romaine, Seuil, 1991 []
  3. Jean-Claude Kaufmann, La trame conjugale, Nathan, 1992 []
  4. Emmanuelle Santelli, L’amour conjugal, ou comment parvenir à se réaliser dans le couple. Réflexions théoriques sur l’amour et typologie des couples, Recherches familiales, n° 15, 2018, en ligne []

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