Archives par mot-clé : Décret de Gratien

Decretum Gratiani

Voici la première page du « décret de Gratien », appellation commune d’un texte dont le titre se trouve dans le rectangle du centre, en rouge après la référence à la Trinité et qui indique le début de la « Condordia dicordantium canonum », la concorde des canons discordants, faite par le vénérable frère Gratien.

De ce moine, on sait peu de choses sinon que son texte est paru vers 1140 à Bologne, première Université du Moyen Âge et spécialisée dans le droit. Le but de ce travail, qui était peut-être collectif, a été de reprendre les innombrables textes canoniques élaborés au cours des siècles précédents. Ils portaient sur les questions les plus diverses et il fallait en résoudre les contradictions éventuelles pour arriver à un droit canonique cohérent et exhaustif [1]. Le projet a été couronné de succès puisqu’après plusieurs compléments, il devint le droit canonique officiel de l’Église et ce jusqu’à sa réforme en 1917.

Lecture de la première page du Décret de Gratien

On trouvera sur Gallica la version dont est tirée l’illustration d’ouverture [2] mais pour un accès plus aisé, j’utiliserai la version de la Patrologie latine de Migne [3]  .

Condordia dicordantium canonum
La concorde des canons discordants

De jure divinae et humanae constitutionis
Du doit divin et des convention humaines

Distinctio prima
Paragraphe premier

Humanum genus duobus regitur, naturali videlicet iure et moribus.
Le genre humain est gouverné par deux choses, le droit naturel et les mœurs.
Jus naturale est quod in lege et Evangelio continetur,
Le droit naturel est ce qui se trouve dans la loi et l’Évangile,
Quo quisque juberur alii facere quod sibi vult fieri,
par lequel il est commandé à chacun de faire à autrui ce qu’il voudrait qu’on lui fasse,
Et prohibetur alii inferre quod sibi nolit fieri.
et interdit de faire à autrui ce qu’il ne voudrait pas qu’on lui fasse.
Unde Christus in Evangelio :
C’est ce que dit le Christ dans l’Évangile :
Ommnia quacumque vultis ut faciant vobis homines,
Tout ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous,
Et vos eadem facite illis. Haec est enim lex et prophetae.
faites-le, vous aussi, pareillement pour eux. Voilà la loi et les prophètes [4].
Hinc Isidorius in libor V Etymologiarum, c. 2 ; ait :
De cela Isidore dit dans le libre V des Étymologies, chap. 2 

Divinae leges natura, humanae moribus constant.
Les lois divines le sont par nature, les humaines dépendent des mœurs.
Omnes lege aut divinae sunt, aut humanae.
Toutes les lois sont soit divines, soit humaines.
Divinae leges natura, humanae moribus constant,
Les lois divines le sont par nature, les humaines dépendent des mœurs,
Ideoque hae discrepant,
C’est pourquoi, celles qui ne s’accordent pas,
quoniam aliae aliis gentibus placent.
c’est parce qu’elles plaisent à certains et d’autres [lois] à d’autres gens.
Fas lex divina est : jus lex humana
Ce qui est admis des dieux est une loi divine : le droit est une loi humaine.
Transire per agrum alienum, fas est, jus non est
Passer le champ d’autrui, est admis des dieux, ce n’est pas un droit.

[Gratien]
Ex verbis hujus auctoritatis evidenter datur inlelligi,
Des paroles de cette autorité on peut bien comprendre
in quo differant inter se lex divina et humana,
quelle est la différence entre loi divine et humaine
cum omne quod fas est, nomine divinae vel naluralis legis accipiatur,
car tout ce qui est admis des dieux, est accepté sous le terme de loi divine ou naturelle
nomine vero legis humanae mores jure conscripti et traditi intelliganlur.
et sont comprises sous le vrai nom de loi humaine, les mœurs inscrites dans le droit et transmises.
Est autem jus generale nomen, multat sub se coutinens species.
Le droit est donc un nom générique qui regroupe plusieurs espèces.

Dans le début du texte de Gratien (avant la citation d’Isidore de Séville mort en 636), le droit naturel fait référence à l’enseignement du Christ. Il oppose à cette conception celle d’Isidore qui distingue les lois divines des lois humaines basées sur les mœurs. La synthèse de Gratien est d’ordre purement analytique : le droit est un genre qui comporte plusieurs espères, lois divines et lois humaines.

Dans cet exemple on voit bien que nous ne sommes pas encore dans la résolution de discordance entre des sources mais qu’il s’agit de préciser le vocabulaire.

Pour voir un exemple de résolution des discordances, voici un extrait d’un passage concernant le mariage et en particulier des règles concernant le consentement.

Le consentement au mariage

Décret , 2e partie, Cause 31, Question 2, (extraits) [5

Gratianus : quod autem aliqua non sit cogenda nubere alicui, Ambrosius testatur super primam epistolam ad Corinthios
Gratien : Ambroise, dans son commentaire de la première épitre aux Corinthiens, montre qu’il ne faut pas contraindre une femme à épouser quelqu’un.

[Source en faveur]
Une jeune fille n’est pas obligée par la promesse faite par son père d’épouser celui à qui elle n’a jamais donné son assentiment.

Citation d’une lettre du Pape Urbain :
« Les envoyés du prince Jordan nous ont rapporté que, forcé et à regret, il a accordé sa fille, encore toute petite, à Renaud, fils de Rodellus, alors qu’elle-même ne le voulait pas, qu’elle pleurait et résistait de toutes ses forces, et que la mère et sa famille n’étaient pas d’accord et le déplorait fortement : or l’autorité des canons et des lois n’approuve pas de telles fiançailles. »

Au contraire, le pape Hormisdas écrit à l’évêque Eusèbe :
Vénérable Frère, Ta Sainteté nous a demandé si un père qui veut marier son fils adulte peut le faire sans l’accord de ce dernier. Nous répondons qu’il ne le peut pas si, d’une façon ou d’une autre, ce fils ne veut pas. Mais s’il s’agit d’un fils non encore adulte, dont on ne peut encore discerner la volonté, son père peut le donner en mariage à qui il veut ; une fois le fils parvenu à l’âge adulte, il doit entièrement observer et accomplir ce que son père a décidé.

Suivent deux autres exemples en faveur de la femme et Gratien conclut en ces termes (qualifiés de « Dictum post » : Ces autorités montrent à l’évidence qu’aucune femme ne peut être mariée à un homme si ce n’est de son plein gré.

***

Au 12e siècle, Abélard (1079-1142) avec son ouvrage Sic et Non, (vers 1130) renouvelle la pensée scolastique en essayant de résoudre d’une manière purement rationnelle les contradictions entre les textes sacrés, leurs interprètes, les Pères de l’Église et les philosophes [6] . C’est l’époque des premières Universités dont celle de Bologne. C’est l’époque de la réforme Grégorienne et de la prise de contrôle de l’Église par les papes contre l’Empereur.

Dans le registre du Droit canon, le Décret de Gratien est le témoin de cette renaissance intellectuelle : tous les textes deviennent questionnables, soumis à la démarche intellectuelle du pro et contra.

Jean Werckmeister estime qu’il faut distinguer deux versions du Décret de Gratien : une version courte qui correspond à un certain nombre de manuscrits. Ce Gratien 1 apparait comme un théologien qui cite abondamment les Ecritures alors que Gratien 2 serait un juriste, beaucoup plus prolixe. Par exemple, Gratien 1 qui ouvre le texte actuel que nous avons traduit cite Isidore de Séville et non le droit romain. Il identifie Bible et droit naturel.

Si j’entreprends cette analyse, c’est parce que le Décret de Gratien joue un rôle très important dans la pensée de Pierre Legendre (1930-2023) que j’ai découvert à travers la lecture du livre d’Alain Supiot (professeur au Collège de France), Homo juridicus[7]. J’y reviendrai dans un prochain billet car nous sommes là au cœur de l’influence actuelle du droit romain.

 

 

  1. Jean Gaudemet, Les naissances du droit, Montchrestien, 1977, p. 293 []
  2. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9130112f/f7.item []
  3. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54939756/f15.item) []
  4. Matthieu, chap7, verset 12 []
  5. Le mariage. Décret de Gratien : causes 27 à 36. Edition et traduction de Jean Werckmeister, Paris, ed. du Cerf, 2011, p.345-350. On trouvera dans cet ouvrage une introduction détaillée du Décret de Gratien, son ou ses auteurs, sa méthode, son contenu []
  6. Sur Abélard cf. sur ce site les deux billets qui lui sont consacrés Abélard et Héloïse (1) et Abélard et Héloïse (2) []
  7. Seuil 2005 []

Faux et usage de faux chez les carolingiens. L’enquête de Lorenzo Valla

Le faux en question, c’est la Donation de Constantin, document utilisé principalement par les papes pour soutenir leur primauté par rapport aux empereurs. En effet, dans les premiers siècles de l’Église romaine, l’empereur byzantin perd progressivement de son influence sur l’Italie ce qui permet aux papes d’exercer une souveraineté temporelle sur l’Occident face aux princes barbares qui s’estiment cultuellement inférieurs à lui. À partir du moment où l’Empire est instauré en Occident par Charlemagne, les empereurs et les princes vont vouloir exercer une domination en matière religieuse, par exemple en plaçant leurs proches à la tête d’un évêché. À l’époque de Lorenzo Valla (1407-1457), le pape Eugène IV cherche à assurer son pouvoir temporel au moins à Rome mais, en préparation de la lutte contre les turcs, il veut assurer sa domination sur les princes d’Italie. La Donation de Constantin est donc utilisée par les papes pour renforcer leur pouvoir. Ce texte affirme en effet :[1]

Continuer la lecture de Faux et usage de faux chez les carolingiens. L’enquête de Lorenzo Valla

  1. Texte latin en ligne dans une édition critique de Horst Fuhrmann, dans MGH, Monumenta Germaniae Historica, Fontes Iuris germanici, 1968 []